J.O. 48 du 25 février 2006
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Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0600567A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2006, est attribué, à titre de dotation, au profit de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis 119, rue de Malnoue et 2, allée Jean-Renoir, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), cadastré section CA n°s 61 et 62, d'une superficie totale de 29 013 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-00655 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » et sera recensé au profit de l'Ecole nationale Louis Lumière.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné.
Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.